Conditions générales de vente.

PRIX
Tous nos prix s'entendent en euros hors taxe, conformément aux tarifs et possibles surcharges temporaires établis par 3MO, en vigueur le jour de la livraison. Les prix indiqués sont valables 2 semaines, sauf indications contraires indiquées sur le devis. Nos prix s’entendent nets, départ usine, sauf indication contraire de notre part. Les prix indiqués correspondent uniquement aux prestations indiquées sur la commande. Toute modification ou prestation supplémentaire réalisée se verra automatiquement facturée.

Conformément à l'article 1195 du Code civil (principe d'imprévision. Ex : hausse du coût des matières premières et de l'énergie liée à une crise type COVID-19 ou un conflit militaire) 3MO se réserve le droit de recourir à la passation d'avenants permettant de notifier des prix nouveaux temporaires tenant compte des hausses réellement constatées, et justifiables, et dont la durée d'application est assortie d'une clause de réexamen et/ou de retour à meilleure fortune. Il ne peut s'agir de modifier l'équilibre économique du marché en faveur de 3MO d'une manière qui n'était pas prévue dans le contrat initial, mais au contraire de rétablir cet équilibre initial.

COMMANDE
Toute modification de commande ne pourra avoir lieu sans accord de notre part. L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles composant votre commande ne peut en aucun cas servir de motif d’annulation de commande. La signature par l’acheteur d’un bon de commande et son acceptation par notre société lient définitivement les parties à nos conditions générales. Aucune commande ne sera prise en compte sans un écrit de confirmation. La commande sera automatiquement validée suivant nos conditions si aucune intervention de votre part n’a lieu dans les 48 heures suivant l’envoi de l’accusé de commande.

LIVRAISON
Les expéditions, même franco, sont faites aux risques et périls du destinataire. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et s’entendent à compter de réception de la commande. Aucun retard de livraison ne pourra donner lieu à des pénalités, dommages et intérêts, ou indemnités de toute sorte, ni entraîner l’annulation de la commande. Les livraisons faites par l’acheteur sont effectuées sous la responsabilité de celui-ci. Aucune indemnité ne peut être réclamée en cas de non livraison suite à un cas de force majeure.

RETOUR DES MARCHANDISES
Aucune marchandise ne sera acceptée sans accord préalable de notre part vous indiquant un numéro de retour. Pour toutes pièces détachées, le retour ne pourra porter que sur des pièces neuves, en l’état et dans leur emballage d’origine et ce dans un délai de 15 jours. En cas de retour suite à une erreur de 3MO Performance, le retour se fera à nos frais et conduira à remboursement, échange ou avoir suivant le choix du client. Cependant, en cas d’erreur de commande de votre part, le retour se fera à vos frais et conduira à des frais de restockage d’un montant de 5% de la valeur de la marchandise, sauf entente contraire. Les travaux déclenchés par le client à son initiative et sans devis préalable validé par une commande de notre part ne pourront donner lieu à quelque indemnisation ultérieure que ce soit.

RELIQUAT
Les reliquats générés par 3MO Performance seront envoyés dès leur disponibilité aux risques et frais de notre société. Les reliquats souhaités par les clients de 3MO Performance seront envoyés dès demande écrite aux frais du demandeur.

PAIEMENT
Aucun escompte n’est pratiqué au sein de la société 3MO Performance. Sauf autorisation expresse de notre part et/ou usage contraire dans la profession, nos factures sont payables dans leur totalité à 30 jours fin de mois le 15 ou 60 H nets suivant la loi LME. Pour tout paiement différé sans notre accord, des pénalités de retard augmentées seront exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. La pénalité plancher est fixée par la loi à trois fois le taux légal. Par ailleurs, la pénalité supplétive sera égale au taux de refinancement de la BCE plus 10 points. En cas de recouvrement par notre service contentieux ou par voie judiciaire, les frais exposés seront à la charge du client. Aucun motif de litige ne peut justifier un non paiement de la marchandise. Le vendeur pourra néanmoins suspendre toutes commandes en cours. En outre, tout impayé obligera son auteur à supporter, en sus des frais bancaires occasionnés à 3MO Performance, une pénalité spécifique sera facturée au vue du préjudice. En cas de retard de règlement, 3MO Performance se réserve le droit de suspendre tous travaux et/ou envois de marchandise de commande en cours.

JURIDICTION
Tout différent relatif à la formation, la conclusion, l’interprétation ou l’exécution du contrat conclu entre les parties sera, à défaut de règlement amiable, soumis exclusivement à la compétence des tribunaux de Laval. RESERVE DE PROPRIETE (ART. L.624-16 DU CODE DE COMMERCE). Le vendeur conserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral des toutes les fournitures dues au terme de la commande. Pour prétendre se prévaloir de la présente clause, il suffira au vendeur de faire connaître sa volonté formelle de se voir restituer les marchandises par une simple lettre recommandée avec AR adressée à l’acheteur ou au mandataire judiciaire. Il est néanmoins expressément précisé que, sauf application de la clause de garantie prévue, l’acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques. L’acheteur devra en conséquence prendre toutes les dispositions et le cas échéant, toutes assurances pour pallier la perte ou détérioration de la chose.

GARANTIES
Un outillage est garanti 12 mois par défaut sauf indication contraire de notre part. Tout autre produit destiné à la compétition automobile ne bénéficiera d’aucune garantie comme il est d’usage dans le milieu. Si notre responsabilité était retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de notre contrat, le total des indemnités ne pourra dépasser un montant égal au prix de la marchandise à l’origine du dommage.

PORTEE
Si l’une des présentes conditions devait être nulle ou se trouvait annulée, les autres clauses ne seraient pas annulées pour autant et continueraient de s’appliquer.

RECLAMATIONS
L’acheteur est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison, et doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu’il entend faire au sujet de l’état des marchandises reçues (conformité avec la commande, défaut de fabrication, etc.). Sauf en cas de vices cachés ou accord exceptionnel de notre part, aucune réclamation ne sera admise si elle n’apparaît pas sur le bon de livraison.

CREDIT – DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge. Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.